Si le préjudice est irréparable pour la famille, on est en droit de s’interroger sur le coût exorbitant pour le contribuable de la politique d’immigration du gouvernement et notamment des objectifs chiffrés assignés aux préfets.  Ors, à l’évidence,  ces objectifs sont sources de nombreuses erreurs… et injustices.

Intervenants :

- Christophe Bertossi, chercheur à l’IFRI et à l’université de Warwick
(Grande-Bretagne) ; auteur de « Les frontières de la citoyenneté en Europe :
nationalité, résidence, appartenance »
- Vincent Geisser & El Yamine Soum sociologues ; auteurs de « Discriminer
pour mieux régner. Enquête sur la diversité dans les partis politiques »
- Aziz Senni, entrepreneur ; auteur de « L’ascenseur social était en panne,
j’ai pris l’escalier ! » ,

Cette rencontre aura lieu le 27 juin, de 14h à 17h, salle Jean Lecanuet,
133bis, rue de l’Université, Paris 7ème (M° Invalides).

Il s’agit d’une réunion publique, par conséquent ouverte à tous les adhérents et sympathisants du MoDem intéressés par ces questions !…

Muriel, pouvez-vous vous présenter ainsi que le RESF ?

Le 26 juin 2004, s’est tenue à la Bourse du Travail de Paris une réunion rassemblant des enseignants, des personnels de l’Education nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université). Ils ont décidé la création d’un réseau de soutien nommé Education sans frontières. Le texte de l’appel est accessible à l’adresse

http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/pdf/Texte_fondateur.pdf.

Il est l’acte fondateur d’un réseau qui rassemble aujourd’hui plusieurs dizaines d’organisations et d’associations. La FCPE est membre de ce réseau et certains de ses adhérents y ont une activité régulière, ce qui est mon cas.

Mohamed Allouche est marié à une Française, il a un fils français qui va à l’école Rabelais, il travaille, alors pourquoi son titre de séjour lui a été refusé ?

Mohamed Allouche est tunisien. Il est arrivé en France en 2005. Il s’est marié en 2007, à Clichy la Garenne, avec Nadia Hennada. Il a reconnu Noufel comme son fils. Après un séjour des parents à Clichy la Garenne, la famille dispose aujourd’hui d’un logement HLM à Montrouge où elle était en train de s’installer. Elle était notamment en train de faire les peintures. Madame Allouche travaille à mi-temps dans la maison de retraite avenue Verdier.

En tant que père et conjoint de Français, Mr Allouche aurait du avoir un titre de séjour. Celui-ci lui a été refusé car l’administration a considéré qu’il n’y avait pas de communauté de vie avec son épouse.

Il était sans papier lorsqu’il a été arrêté. Vous pouvez nous l’expliquer ?

Marié en 2007 avec une française, il a obtenu une autorisation de séjour provisoire mais sans autorisation de travail. La tendance actuelle de l’administration est de donner des autorisations de séjours courtes, avec pour conséquence l’engorgement des bureaux administratifs des préfectures chargés de délivrer les titres de séjours puisque les personnes doivent revenir plusieurs fois et que chaque attribution provisoire nécessite une reprise du dossier. Une autre tendance lourde est de ne pas renouveler ces titres.

En tant que conjoint de français, puis de père d’enfant français, Mr Allouche aurait du avoir droit à un titre de séjour avec autorisation de travail, d’autant plus qu’il était soutien de famille d’un conjoint handicapé. Mr Allouche ayant trouvé un emploi, il s’est adressé à la préfecture de Nanterre afin de se voir attribuer un titre de séjour avec autorisation de travail. A cette occasion, une enquête à été diligentée sur la réalité du mariage de Mr et Mme Allouche. Aujourd’hui, toutes les personnes qui ont eu accès au dossier de Mr Allouche s’accordent pour dire que cette enquête pose question (pas de réelle enquête de voisinage, pas d’enquête à l’école, utilisation de deux adresses différentes de Mme qui s’avèrent être l’ancienne et la nouvelle adresse de ses parents,…). Mais l’argument d’absence de communauté de vie des époux a été utilisé pour refuser d’accorder un titre de séjour à Mr Allouche. 

Cette famille est pourtant bien intégrée dans la ville de Montrouge ?

La famille de Madame Allouche habite Montrouge depuis une trentaine d’années. Monsieur et Madame Allouche sont bien intégrés à la ville, et s’investissent dans l’activité locale, notamment à l’école Rabelais. Par exemple, Madame Allouche participe aux sorties de l’école malgré son handicap. C’est une famille qui est très connue sur l’école et dont j’ai pu constater la popularité lorsque nous avons commencé à nous impliquer à leur côté.

Comment s’est déroulée son arrestation ?

Monsieur Allouche a été arrêté le 15 Avril à la station Châtillon-Montrouge lors d’un contrôle. Il était sans papier et a été mis en garde à vue puis transféré en Centre de Rétention. Pendant qu’il était en garde à vue, il a reçu un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. Procédure classique. Son absence de titre de séjour reposait sur l’argument fallacieux d’une absence de communauté de vie avec sa femme. Aucune enquête complémentaire n’a été diligentée pour vérifier l’exactitude de la situation.

Que c’est-il passé entre son arrestation et son départ et comment s’est passée l’expulsion proprement dite ?

Vers 3 heures du matin, le 7 mai, il a été transféré à Roissy pour un avion à 8h40. Sa femme voulait aller le voir pour lui apporter de l’argent et des habits, car il avait décidé d’embarquer pour ne pas compliquer la situation et montrer sa bonne foi. Il n’a pas été possible de savoir où il se trouvait à l’intérieur de l’aéroport. La veille, elle n’avait déjà pas été autorisée à rentrer dans le Centre de Rétention pour lui dire au revoir.

Monsieur Allouche n’a eu à aucun moment la possibilité de faire juger son cas sur le fond, car il n’y a pas eu de recours au tribunal administratif de son Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière. Il faut savoir que le délais de recours pour un étranger placé en rétention est très court : seulement 48 heures. Le personnel de la CIMADE[1], normalement présent au centre de rétention de Palaiseau pour fournir une assistance juridique aux étrangers, était en formation ce jour là et l’avocat présent pour la famille n’a pas fait le recours dans le délai imparti. Quand le personnel de la CIMADE est rentré, il a fait un recours immédiatement auprès du ministère de l’immigration pour défaut de défense (un minimum dans un état de droit NDLR) mais il n’a pas obtenu de réexamen du dossier.

Le seul jugement auquel Mr Allouche a eu droit après son arrestation est celui du juge des libertés qui statut sur la légalité de l’arrestation et de la détention mais qui n’est pas qualifié pour juger le dossier sur le fond. Il faut savoir que les Centre de Rétention ne sont là que pour les cas où une personne pourrait être suspectée de tentative de fuite. Dans la pratique les sans papiers sont souvent « détenus » par principe.

Entre la rentrée des vacances de Pâques, date à laquelle nous avons appris son arrestation, et l’annonce le 6 mai de son expulsion imminente, de nombreuses personnalités politiques ou de la société civile ont cherché à alerter le Mr le Préfet de Nanterre sur la situation de Mr Allouche. Nous lui avons fait parvenir des témoignages de l’école ou de voisins attestant de la présence de Mr Allouche auprès de sa famille. A Montrouge, Monsieur le Maire a reçu le dossier mais n’a pas souhaité intervenir dans le cadre d’une décision de justice. Hors Monsieur Allouche n’a pas eu droit à un jugement sur le fond… Nous voulions demander à Mr le Maire d’interpeller le Préfet pour qu’il suspende sa décision le temps d’instruire le dossier et permettre à Monsieur Allouche de se défendre mais il n’a pas souhaité nous recevoir. Mis au courant des derniers développements du dossier, il s’est proposé d’appuyer la demande visa de Monsieur Allouche.

Justement, comment faire pour que Mohamed Allouche revienne en France ?

Il doit poser une demande de visa. Ce qui est en cours. Il faut ensuite que l’Etat français lui délivre son visa. Sur ce point nous pouvons intervenir en nous mobilisant (rassemblement, pétitions, lettre de soutien, …). Et je dois dire qu’à Montrouge on n’a jamais vu une mobilisation aussi forte, instantanée et spontanée. Un rassemblement est prévu tous les vendredi soir de 18.00 à 19.00 devant la Mairie jusqu’au retour en France de Mohamed Allouche. Un site web donnant des nouvelles de sa situation sera bientôt en ligne.

Quelle a été la réaction des professeurs de l’école de Rabelais et des fédérations des parents d’élèves ?

Une réaction assez incroyable. L’ensemble de l’équipe enseignante a accueilli les enfants dans la cour le matin de l’expulsion pour leur expliquer la situation et les aider à surmonter le traumatisme, car cela a été un choc pour beaucoup. Les cours ont donc été suspendus pendant une heure. Symboliquement c’était très fort puisque c’était l’heure pendant laquelle Mr Allouche montait dans l’avion. Il y a eu une solidarité instantanée avec la famille, et particulièrement des enfants auprès de Noufel. Par principe nous n’impliquons jamais les enfants dans les mobilisations de soutien, mais là, ils étaient très nombreux à vouloir faire quelque chose et à témoigner de leur soutien à la famille. Ils ont décidés d’un certain nombre d’actions (textes, dessins, ..) que nous avons décidé collectivement, au niveau des adultes, de relayer. Le soir même une réunion a été organisée à l’école pour discuter des actions possibles. Il y avait une centaine de personnes présentes. Depuis, la mobilisation continue. Les trois fédérations de parents d’élèves présentes sur le groupe scolaire Rabelais, mais aussi des personnes impliquées au niveau individuel, en assurent la coordination.

Comment Madame et son enfant vivent-ils la chose ?

C’est assez difficile à savoir. Ils sont tous les deux très courageux. Nous essayons de leur apporter le maximum de soutien. Nous espérons surtout que la procédure ne dure pas trop longtemps maintenant que l’expulsion est effective. La situation financière de la famille risque en effet de devenir difficile en l’absence du salaire de Monsieur Allouche. Nous espérons que la Mairie continuera à soutenir cette famille, le temps de régulariser sa situation. 

En dehors du cas de la famille Allouche, que pensez-vous de la politique de reconduite à la frontière ? 

C’est une politique qui coûte très chère : 2 passages au tribunaux, des fonctionnaire nombreux qui travaillent avec des objectifs d’expulsions à atteindre, 5 billets d’avion A/R pour une personne a expulser, la prise en charge de sa famille… Tout ça pour une personne intégrée avec une famille française…

Je suis économiste de formation et ça me semble aberrant d’un point de vue économique et social. Et je ne parle pas de l’aspect totalement inhumain de cette politique. Ca fait 3 ans que je suis dans le réseau (RESF) et le gouvernement va de plus en plus loin. Il faut savoir que certains enfants commencent à avoir peur pour leurs parents… Des personnes parfaitement intégrées se voient refuser un titre de séjour, d’autres, qui avaient leurs papiers se voient subitement refuser le renouvellement alors qu’ils ont fait leur vie en France, qu’ils travaillent en France, et qu’ils n’ont nul part où aller. C’est la conséquence de la politique du chiffre… (et ça rappelle les heures les plus sombres de l’histoire de France au XXème siècle NDLR).

Pour aller plus loin : Alexis Spire / Collection Raison d’Agir / Titre : Immigration, accueillir ou recueillir.   

http://www.communautarisme.net/

Chaque numéro comprend une partie sur le civisme républicain à travers un dossier et des témoignages sur les démarches républicaines en France dans les entreprises et les institutions. La partie « Europe, monde – civisme sans frontières » reprends des interviews d’acteurs européens qui livrent leur expérience. Enfin, « Civisme médiatique » analyse et décrypte les comportements civiques (ou non) dans les médias.

Afin de garantir l’objectivité et la qualité des débats, la Revue civique est entourée de plusieurs cercles. Un comité de parrainage composé de personnalités aux champs d’activité diverses, un conseil scientifique composé de chercheurs, d’universitaires et sondeurs, et d’un conseil éditorial encadrent la conception et la rédaction de la Revue. Des relations intellectuelles sont établies avec de nombreux centres de recherches, éditeurs, médias, associations ou fondations, dont la Fondation Robert Schuman (Europe), le Cevipof et la Fondation des Sciences politiques (France), la French American Foundation (relations transatlantiques), l’Institut National de l’Audiovisuel et l’Inathèque, le Centre européen de recherche et de lutte contre le racisme, la Documentation française, les éditions de l’Archipel, Nil, Grasset et Max Milo, l’Anacej (association des conseils municipaux de jeunes et d’enfants), l’association Communication publique…

On y retrouve cependant comme contributeur Monsieur Pierre Lelouche, dont les récents propos à l’égard de Jean-Luc Mélenchon comme un écho des propos de Xavier Valat à l’égard de Léon Blum, ne nous semblent pas compatible avec un esprit éclairé. Pour être équilibré, les propose flatteurs de JL Mélenchon à l’égard du dictateur Vénézuelien Hugo Chavez ne nous semblent guères plus respectables.  

Son site web: www.revuecivique.com

Ses domaines de recherche: histoire et sociologie des politiques de l’immigration, le rapport à l’impôt, usage du droit et sociologie de l’Etat.

Commentaires de l’ouvrage:

Un bureau de préfecture, une file d’attente, un espoir – obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l’immigration occulte l’essentiel : ce qui se joue de l’autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent les candidats, statuent sur leur sort. C’est à eux que l’Etat délègue la mise en oeuvre de sa politique d’« immigration choisie ». Le décor de l’enquête du sociologue Alexis Spire est ainsi campé : préfectures, services de la main-d’œuvre étrangère, services des visas des consulats, toutes ces étapes obligatoires pour obtenir des papiers. Embauché lui-même comme guichetier de préfecture pendant quelques mois, Alexis Spire montre la réalité quotidienne de la politique décidée au sommet de l’état par le Ministère de l’Immigration. Dans les coulisses de cette machine à trier les étrangers, en France ou à l’étranger, la politique du chiffre fait office de ligne directrice et les agents de l’administration sont chargés de traquer les fraudeurs pour préserver l’« ordre national ».

La fille de Raymond Aron, membre du comité de parrainage de la Revue civique, affirme que «le civisme est nécessaire si, nous voulons continuer à vivre dans une société démocratique, donc humaine, qui respecte les gens, n’exclut pas telle ou telle catégorie». Ce membre du Conseil Constitutionnel ne cache pas non plus un certain pessimisme, notamment en ce qui concerne la situation des prochaines années dans les quartiers dits «sensibles».

Dans « Qu’est-ce que l’intégration » Dominique Schnapper distingue deux dimensions : d’une part l’intégration de tel ou tel groupe à un système plus large (« intégration tropique »), d’autre part le processus d’intégration de la société dans son ensemble, autrement dit son degré plus ou moins élevé de cohésion (« intégration systémique »). Les deux dimensions sont fortement liées dans la mesure où plus une société est intégrée, plus les migrants sont enclins à participer à la vie collective et à en épouser les modes de vie.