Modem Montrouge

Laurent Vastel – Chirurgien des hôpitaux – Ancien Conseiller technique du ministre délégué à la santé de 1993 à 1995

Le 28 avril, l’ensemble des catégories de soignants de l’hôpital public, infirmières, médecins, aide soignants, agents hospitaliers à l’appel des syndicats classiques, était, pour la première fois de l’histoire, uni dans un même mouvement de rejet de la loi dite « Hôpital, santé, patients, territoire », défendue par Roseline Bachelot, et déjà votée à l’assemblée nationale. Ce réveil tardif et brutal du monde de l’hôpital était complété par un mouvement de grande ampleur des médecins libéraux le même jour.

Pourquoi cette vague de fond contre un texte qui avait jusqu’alors suscité peu de réactions ?

D’abord parce ce type de texte est très technique et Roseline Bachelot, ministre de la santé, s’est montrée depuis plusieurs mois très habile, multipliant les affirmations rassurantes, et introduisant les amendements gênants lors du travail parlementaire. La publication du rapport Larcher sur l’hôpital public, commandé au futur président du sénat par le gouvernement et rendu en septembre dernier, avait été relativement consensuelle, à quelques détails près. Partant du constat d’un grand nombre de structures hospitalières peinant à recruter des praticiens de qualité et à rentabiliser des plateaux techniques de plus en plus coûteux, le rapporteur préconisait, sous l’autorité unique d’une agence régionale de santé, mieux à même de coordonner l’offre de soins au plus près du bassin de population, la création de communautés hospitalières de territoire, permettant de mutualiser les moyens et de regrouper certaines activité à l’échelon régional.

L’hôpital public finit par ailleurs tout juste de digérer la précédente réforme hospitalière de 2007, dite de la nouvelle gouvernance hospitalière, qui a profondément modifiée le paysage des hôpitaux français, en créant des pôles d’activité dont la gestion est en partie déléguée aux médecins, par ailleurs mieux associés à la gestion des établissements…Cette réforme, allant de plus dans le sens d’une régionalisation accrue avec la création d’agences régionales de santé n’avait à ce stade pas déclenché de vastes protestations.

L’intervention assez brutale de l’Elysée quelques semaines avant la discussion parlementaire a considérablement changé la donne   !!!

Selon notre président, l’hôpital public est trop coûteux. Pour de mêmes gestes thérapeutiques, le privé est moins cher et plus rentable (mais dans bien des cas il ne soigne pas tout à fait les mêmes patients, souvent plus âgés notamment). Il faut donc « mettre de l’ordre » dans des hôpitaux incapables de s’organiser de façon performante, et pour cela il faut un seul « patron » qui sera le directeur. La France aurait par ailleurs, par comparaison avec nos voisins européens, trop d’hôpitaux…

Le texte prévoit donc désormais un directeur ayant tous les pouvoirs, celui de recruter et de licencier les médecins, désormais recrutés non plus sur les statuts classiques assimilés à la fonction publique mais sur des CDI standards, opportunité d’ailleurs offerte désormais pour toutes les catégories de personnels hospitaliers. Toutes les structures classiques des hôpitaux (Comité médical d’établissement en particulier) deviennent purement consultatives.

Le directeur n’aura de comptes à rendre qu’au directeur sanitaire régional, et celui-ci à son ministre.

En clair, que va-t-il se passer dans nos hôpitaux ??

La réforme est majeure, colossale. Elle supprime d’un trait de plume tout contre pouvoir de nature médicale dans la gestion quotidienne des hôpitaux. Dès lors, cette loi devient une machine à supprimer des hôpitaux publics et à rationner les soins, en fixant comme prioritaires les objectifs comptables qui seront attribués au directeur. Les « communautés hospitalières de territoire », seront donc non pas une meilleure façon d’organiser qualitativement les soins mais avant tout un moyen très efficace et cosmétiquement très habile au plan politique de transformer de nombreux hôpitaux en « coquilles vides », la concentration des services sensibles (chirurgie en particulier)à l’échelon régional s’accompagnant mécaniquement d’un transfert massif d’activité vers les structures de soins privées, transfert d’ailleurs prévu et facilité par le texte. La communication du gouvernement, recentré sur le nombre de lits publics dans notre pays, illustre bien ce changement d’ambiance majeure.

Au quotidien, la logique hospitalière des soins va s’inverser, pour suivre en premier lieu les priorités administratives. Le libre choix des médicaments ou des matériels implantables, par exemple, est probablement à ranger au rang des souvenirs, et on voit bien, face à l’explosion prévisible des coûts de la santé dans les années qui viennent, que cette organisation sera aussi une formidable machine à rationner les soins pour les patients du public, déjà aujourd’hui souvent refusés par les structures privés quand ils sont moins rentables, car très âgés ou en état général très médiocre…

Pour chacun d’entre nous et en pratique cela veut dire que demain, lorsque nous accompagnerons un parent âgé à l’hôpital, il faudra clairement se demander si le traitement appliqué est le mieux adapté à la maladie de notre parent ou le mieux à même de coûter le moins cher possible à l’hôpital… Il ne s’agit en rien, je le précise, d’une vue de l’esprit, car tous les systèmes européens qui ont opté pour des logiques « collectives » de la pratique médicale ont vu apparaître ce genre de dérive.

Accessoirement, à qui profite le crime ?

De grands opérateurs de santé, filiales ou non de grands groupes financiers, sont apparus ces dernières années (et lobbyistes très efficaces) qui se frottent les mains. Ils vont récupérer de gigantesques parts de marché dans les structures de soins privées. Les mutuelles, qui voient leurs gigantesques profits sécurisés par l’action efficace du gouvernement, applaudissent à tout rompre.

Monsieur Sarkozy n’oublie pas  ses amis….

Il est je crois primordial de soutenir et relayer l’action des soignants contre la loi Bachelot si nous voulons conserver la qualité de notre système de soins.